Ma convocation à la gendarmerie de Pont Scoorf le 15.12.2009 a 9h 30 a la demande de Monsieur le Procureur *Thierry Phélippeau*

http://www.crimes-de-la-justice.org/accueil.htm

Le role du procureur

Gendarmerie. Bonjour Chef Larobe.

Je tiens a préciser en tout premier lieu que je maintiens fermement tout les écrits que j’ai formulés, que j’en prend toute la responsabilité et que je suis totalement prêt a en assumer toutes les conséquences pour la simple raison qu’aucuns de mes droits n’ont étés respecté, que j’ai été mis devant le fait accompli sans aucune explications ni informations et que de cette affaire a ce jour je ne sais toujours rien.

Humour. Il en faut !

A noter que ! Le gendarme chef Larobe a été hyper sympa .Si je vous promets ! Mais attention, ne faut pas l’énerver. Y’avait un gus dans la pièce d’a coté qui hurlait sa culpabilité. Le chef il est passé lui dire bonjour. Le mec, après on l’a plus entendu. Le chef il l’a vite convertie dans une autre religion et vite fait de le faire changer d’opinion. Maintenant il clame son innocence. C’est ça l’autorité.

Tous les mêmes. Ils sont décidément incorrigibles.

Allez, je vous raconte le scénario. Et je commence par le début. On verra la fin tout a l’heure.

Alors qu’il n’était même pas concerné, le procureur de Vannes tombe dans le piège de son ego ou de son égal. Moi aussi!

Hé oui! Surprise! Monsieur  Le Procureur de Vannes Thierry Phélippeau sort de sa torpeur après avoir jeté un oeil sur mon dossier sur lequel il est peut être tombé par hasard. « Entre nous ça m’étonnerait » Coup de bol, il n’avait pas disparu « le dossier »; et m’envoie donc une invitation a me rendre a la gendarmerie de Pont Scoorf,  mais pas pour prendre l’apéro, mais pour y être « Entendu. Je mets une petite parenthèse car moi qui ne peut plus en placer, pour être entendu ça l’a pas vraiment fait »  concernant le ton de mes « propos écrits ». C’est du moins ce que j’ai cru comprendre, car en fait cela ne m’a été très clairement précisé. La, on trouve de temps de se manifester et de demander des explications. J’ai encore acquis une certitude et appris une nouvelle chose, c’est qu’il ne faut surtout pas heurter les susceptibilités, ni continuer de clamer la vérité. Ca devient gênant à la fin ! C’est vrai finalement que toutes les vérité ne sont pas bonnes a dire. C’est devenu presque dangereux. Il faut juste les penser, mais pas trop fort pour ne pas réveiller et exciter les esprits grincheux et ne pas heurter les susceptibles alités.

Attention ; l’invitation elle n’était pas écrité, mais téléphoniqué par la gendarmerie. « Le papier est un bien précieux. Ne la gaspillez pas ». Et pis y faut surtout pas laisser de trace, sinon ça va directo sur la toile a Web. Quand j’ai vu l’épaisseur du dossier, j’ai pleuré sur les arbres que l’on avait obligé à contribuer à l’insu de leurs pleins grés a cette affaire alors qu’ils n’y  étaient pour rien. Ils n’en avaient pourtant rien à scier. J’avais pris avec moi ma clé U S B, mon avocat de poche, a mémoire infaillible ou j’avais téléchargé mes éternelles invocations.  J’ai stupidement cru, une nouvelle fois que c’était pour parler de mon conflit actu alité avec la banque postale. Bernique et peau de balle! Je crois plutôt qu’il est venu « Au secours ! » de son comparse Monsieur le Procureur Chassot « infraction insuffisamment caractérisée ». Peut être sont t’ils amis! Ou serait t’ils en famille avec la « Mâdâme »  Blandin en question ? Allez savoir! Car a moi, on ne me dit pas tout non plus, même qu’on me dit rien du tout, silence absolu. On tourne en rond dans la carrée. Bref. J’en suis toujours au point mort. Vas falloir que je songe à passer la  première. Mais pas question que je débraye de cette affaire. Vous avez remarqué que je suis devenu vachement poli désacrimonieusement et incommensurablement poli.

On y va ? J’ai déjà fait plusieurs lettres ouvertes, mais sans enveloppes.

Ca ne doit pas être une bonne idée. J'ai pas de réponse! Le contenue n’ayant pas de contenant, il doit sûrement se perdre.

Le mieux c’est de la fermer. « L’enveloppe », pour ceux qui suivent pas. Je vous comprends et je compatie, ça devient compliqué, complexe, confus, consternant, je le confesse.

Lettre ouverte A Monsieur le Procureur de Vannes Thierry Phélippeau.

Vous trouverez à la fin du début la lettre fermée et celle que j'ai ouverte tout spécialement pour vous. Sympa! Non!

 Attention! La, c'est  Sérieux.

L’autorité de la chose jugée est d'empêcher les parties de recommencer un nouveau procès qui porterait sur un différend qui aurait été déjà jugé.

C'est qui qu'a a écrit cette ânerie la? Je vous promet que c'est pas moi. Ne vous inquiétez plus. Il parait que ça a changé. Ça reste a voir. Bien sur. Pour l'instant on n'a pas encore vu grand chose et ça m'étonnerait qu'on le vois un jour! 

La lettre ouverte. Je généralise. Essayez, autant que faire ce peut de vous souvenir qu’à la base de votre tour qui vacille de plus en plus, il y a le peuple, les citoyens, ceux qui ont fait confiance a la justice et auxquels vous ne répondez pas, que vous dédaignez, que vous méprisez, que vous humiliez, que vous ignorez, que vous laissez dans le désarroi et l’incertitude, que vous privez de leurs droits les plus légitimes, que vous insultez par votre silence et que vous osez menacer en fonction de propos  bénins, que vous estimez outrageant, calomnieux, diffamatoire.  Pur prétexte pour nous enfumer.  Qu’est que tout cela représente réellement par rapport a tout vos propres agissements et vos prises de positions et qui sont mille fois bien plus outrageantes et au delà supérieure par ce que vous nous faites subir chaque jour. Fait t’il toujours sans cesse vous interpeller pour que vous réagissiez. Evidemment oui, mais curieusement, non pas pour obtenir la vérité qui vous encombre et vous dérange toujours, mais simplement pour soigner votre image de marque. Ha! L’image de marque et l’orgueil, c’est quelque chose d’important. C’est même ce qui est le plus important. Ca passe avant tout. La, curieusement vous trouvez le temps de vous « investir ». Pourquoi pensez vous que je me bats depuis maintenant six années sans jamais faiblir ni me laisser intimider. C’est tout simplement, Monsieur le Procureur, parce que vous ne faite pas votre travail pour établir la vérité comme je ne cesse de le demander. Cette affaire un môme de dix ans se serait aperçu d’emblé de l’énormité de cette arnaque sur ce placement sur lequel nous avons été trompé de façon outrageante « Oui, outrageante » Forcé la main par des mensonges et une manipulation sur la réalité de ces placements.  Il était de votre devoir de diligenter sérieusement une enquête et de faire quelques investigations sur le passé de cette « Mâdâme » Blandin, puisqu’il faut l’appeler ainsi si j’ai bien compris. Est-ce que c’était a moi des faire des investigations pour retrouver la coupable par l’envoi de 75 courriers a tout les Blandins du Morbihan, qui n’a malheureusement donné aucun résultat. Je constate entre autre, que l’on prend rudement beaucoup d’égard pour cette Mâdâme Blandin et a qui on ne demande toujours pas de venir s’expliquer. Drôle de manière de faire la justice vous en conviendrez. Mais la raison on la connaît ; il ne faut pas laisser trop faire de vague. Tout comme votre prédécesseur Monsieur le Procureur Chassot.  Je dérange, je gêne, je bouscule les règles, les convenances, les traditions. Au fond je vous ennui énormément. Il faudra vous y faire, car je n’ai plus la possibilité de procéder autrement et vous ne me laissez aucunes autres alternatives ni moyens. Vous ne pourrez plus avoir le plaisir et de vous donner la peine de m’empêcher de parler, le stress de cette affaire s’en est déjà chargé, mais jamais quoi que vous fassiez vous ne m’empêcherez jamais d’écrire. Une des rares choses que je parvienne encore à faire. Quant a la fameuse « http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/chose-jugee.php » autorité absolue de la chose jugée, elle n’a à mes yeux aucune valeur. Ce n’est  qu’un tas de gribouillis genre hiéroglyphe qui ne peuvent être décrypté que par vous. D’ailleurs la majorité des textes de la justice n’est qu’un barbouillage de choses incompréhensibles. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. N’est ce pas !

C’est encore un des nombreux moyens dont vous disposez pour vous dégager de toute responsabilité, et qui a été décidé par je ne sais qui. Tout est fait pour que rien ne puisse vous atteindre. Mais vous traînerez encore très longtemps la casserole Burgot et aussi bien d’autres affaires qui ont été « jugées » par des arrangements en coulisse. Vous éprouvez ce besoin de suprématies et de dominance absolue. Le pouvoir de décider du sort des autres. Je parle de ceux qui n’ont pas les moyens de se défendre. Les riches eux n’ont rien a craindre. Allez y, ne vous en privez pas, vous ne ferez que vous enfoncer et vous discréditer d’avantage. Votre chute est de toute façon  inévitable. Ce n’est qu’une question de temps………..

Il vaut mieux avoir une certitude absolue qu’une intime conviction.

Personnellement, j’ai la conviction d’avoir acquis une certitude absolue. sans contestations possible.

ODJ. Qu’est-ce que l’intime conviction ?

Elle ne se résume pas à une impression, mais demande de passer au crible de la raison toutes les composantes du dossier, chaque élément de preuve, chaque moyen de défense. C’est une méthode de travail. Il ne peut s’agir d’impressions générales et rapides. Cela requiert une rigueur dans la réflexion, dans le raisonnement, une forme d’éthique et d’humilité devant la science, devant les paroles, avant de décider. C’est un travail de décision collégiale, qui demande du temps. Le caractère contradictoire et public de la procédure permet une élaboration de la "conviction intime", où les impressions des uns et les raisonnements des autres aboutissent à un verdict, à un dire vrai humain du moment.

Guidel le 15.12.2009

Affaire Banque Postale. Courrier a Monsieur Thierry Phélippeau. Procureur de Vannes

Bonjour Monsieur le Procureur.

Suite a votre demande, je me suis rendu ce jour a la gendarmerie de Pont Scoorf pour y être entendu au sujet des propos que vous estimez « diffamatoires » sur mes courriers a la justice, que je qualifierais plus simplement d’un peu excessif, ceux-ci ne vous concernaient en aucune façon. N’en faite pas une généralité. Il n’était pas nécessaire de vous attarder sur si peu de chose. En fait le but était d’attirer l’attention de quelqu’un de la « justice » qui aurait bien voulu se pencher sur le contentieux m’opposant à la banque postale en raison des nombreux dysfonctionnements constatés. Ca n’est de nouveau malheureusement pas le cas. Votre attention s’est  plutôt attardée sur quelques petits mots bien inoffensifs. Mais de mon affaire, ce n’est pas votre affaire, si j’ose dire. Vous allez donc être en possession de la majorité des éléments de celle ci et pourrez peut être ainsi en tirer vos propres conclusions, si vous voulez bien vous donner la peine de vous y attarder de façon plus attentive et approfondie.

La pire des choses aujourd’hui est que je me retrouve privé de tout recours par le fait que la banque postale se retranche désormais derrière les décisions qui ont été prises par les tribunaux de Vannes et la Cour d’appel de Rennes, décisions que je contesterais toujours par l’étrangeté et très discutable manière dont elles ont étés prises et aussi par une complaisance évidente et incontestable des juges. Je ne pense pas que quoi que je fasse désormais mon combat pour la vérité puisse un jour être reconnu et qu’il est définitivement perdu. Dans son orgueil, il est impensable que la justice songe à se dévaloriser. L’on m’avait prévenu qu’une plainte en  justice contre une banque était perdue d’avance. Je ne pouvais y croire par l’évidence des faits contenu dans les pièces qui ont été remises à celle. Et pourtant, c’est arrivé.

Je ne vais pas refaire toute l’histoire. Tout ce que je vous demande aujourd’hui, si votre temps vous le permet, c’est de simplement de bien analyser toute cette affaire avec bon sens et objectivité.

Je pense que cela peux vous servir, et aussi a d’autres car je tiens de nouveau a vous affirmez du plus profond de moi même et avec la plus grande sincérité que j’ai dit la vérité et qu’elle n’a pas été reconnue. Donc, très grave « erreur ». Il faut que vous en soyez convaincu.

Il ne me reste qu’à espérer que dans votre nouvelle affectation, vous ferez votre travail avec conscience et moralité et que vous ne laisserez pas les juges se laisser « influencer » par des plaidoiries totalement absurdes et fantaisistes d’avocats dénués de toute moralité. «Le talent d’un avocat, parait t’il, se mesure dans l’art de déformer la vérité» Il est de votre devoir d’y veiller et d’y mettre bon ordre. Car vous ne pouvez contester que la machine judiciaire est bien mal en point. Et croyez moi, j’en ai beaucoup appris sur celle ci durant cette affaire. Elle n’en sera qu’une de plus.

Aujourd’hui, je suis totalement épuisé et découragé par ce combat pour la vérité. Et tout recommencer est au dessus de mes forces. Cette affaire aura détruite mes capacités physique et morales que plus rien ne pourra réparer.  

Il ne me reste bien sur qu’à vous présenter mes excuses sur mes propos que vous jugez « diffamatoires », ce qui semble être pour vous le plus important à vos yeux. Ils me paraissent bien dérisoires par rapport à ce que je peux lire sur Internet. Voila Monsieur le Procureur tout ce que je eux dire sur cette triste et navrante affaire. Je vous souhaite la bienvenue à Vannes et j’espère que vous y ferez respecter les lois et les règles qui devraient régir notre société avec moralité et conviction.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma respectueuse considération.

Paolucci Michel.

PS. Je précise à toutes fins utiles que mon combat contre la banque postale continuera de toute façon .

Question de principe.                                                             

Nul ne pourra contester que lorsque j’ai été l’objet d’instrumentalisations intéressées, c’est à la justice que j’ai demandée protection et réparation. Comme tous les Français, j’exige quand il est mis en cause, que mon bon droit soit reconnu.

Il est admissible de perdre un procès, mais à la condition que la décision soit intelligible au regard des textes applicables.

SOURCE ODJ.

qui écrit, entre autres, - Le juge ne se trompe pas. Il se réfugie dans un discours alibi : le manque de moyens. - Il est incroyable que ce corps de métier accepte de travailler dans la détestation et de s'en accommoder.

Dans une démocratie, tout pouvoir doit être limité par un contre-pouvoir
La justice est la base de la vie dans une société civilisée.
Mais on n'a jamais réussi, depuis des siècles, à concilier l'indépendance nécessaire des Magistrats et leur responsabilité en cas de fautes.

Les erreurs des Magistrats sont parfois corrigées par les recours judiciaires prévus.
Mais leurs fautes (omissions ou erreurs d'interprétations des faits ou de la loi tellement graves qu'elles n'auraient pas dû échapper à leurs auteurs) ne sont jamais sanctionnées, privilège qu'ils sont les seuls à détenir.
Car, la justice fonde son pouvoir sur l'affirmation qu'elle est infaillible.
Comment peut-elle reconnaître ses erreurs si elle est juge et partie ?
En cas d'erreur importante, c'est forcément le justiciable qui est coupable de quelque chose car la justice ne peut se tromper à ce point, sous prétexte de leur nécessaire indépendance, les fautes des Magistrats ne sont contrôlées que par d'autres Magistrats, soucieux d'abord de leur solidarité corporatiste, ... Le Ministre de la Justice peut saisir l'Inspection Générale des Services Judiciaires mais cet organisme est composé exclusivement de Magistrats appelés à retourner dans une juridiction, dans les affaires en cours, peut se retrancher derrière la séparation des pouvoirs dans les affaires jugées, peut se retrancher derrière l'autorité de la chose jugée Ainsi, bien que sous l'autorité du Ministre de la Justice, l'Inspection Générale des Services Judiciaires se réserve le droit d'intervenir ou pas, en toute légalité mais en fait à sa seule convenance.

 Les justiciables ne peuvent pas attaquer un Magistrat pour des fautes personnelles commises dans l'exercice de ses fonctions.
Ils doivent d'abord attaquer l'Etat, ce qu'ils ne font pratiquement jamais.
Et, en cas de condamnation de l'Etat, ce dernier peut ensuite se retourner contre le Magistrat mais il n'a jamais exercé ce pouvoir. Depuis 10 ans, il a été proposé la mise en place d'un organisme indépendant de tous les pouvoirs (qui devrait donc aussi et d'abord être indépendant du pouvoir judiciaire) pour instruire les plaintes des justiciables contre la justice, sans toutefois créer une justice bis.
Cette idée de simple bon sens a fait l'objet, depuis 10 ans, d’un large consensus des Ministres de la Justice successifs, de tous les députés, professeurs de droit, avocats et journalistes qui ont étudié les problèmes de justice et de très nombreux citoyens.
Force est de constater qu'elle reste à l'état de projet devant l'opposition unanime des Magistrats à toute mise en cause de leur responsabilité personnelle.
D'après les chiffres du Ministère de la Justice, il y a, par an : 2,4 millions d'affaires en matière civile ou commerciale, 1 million d'affaires en matière pénale

200 000 affaires en Appel, au civil seulement

D'après d'autres chiffres officiels Voir page  Qui > Sources d'informations officielles.

Plus de 80 % des plaintes auprès des Procureurs de la République sont classées sans suite, le plus souvent sans motif, environ 20 000 plaintes par an contre la justice remontent jusqu'au Ministère, pratiquement toujours sans suite. Affaires "écartées a priori parce qu'elles proviennent manifestement de déséquilibrés, « ce qui apparaît a la simple lecture de leur courrier". Oui, mais combien de déséquilibrés le sont-ils devenus en raison de l'impossibilité de corriger une dérive judiciaire initiale qui, au contraire, s'aggrave avec le temps, affaires simplement renvoyées aux Tribunaux responsables des "pour ne pas provoquer d'actions mettant en cause la responsabilité de l'État, aucun courrier reconnaissant l'existence d'un dysfonctionnement judiciaire n'est adressé aux justiciables",dysfonctionnements signalés, Tribunaux desquels on n'exige même pas une réponse, ... pratique consistant à taire les défauts constatés pour pouvoir plus facilement se défaire, au besoin par un avancement, d'un Magistrat inefficace.

Technique du coup de pied ascensionnel.

 Mais bien d'autres chiffres restent inconnus :

décisions manifestement erronées mais laissées sans appel  par des justiciables découragés par les aléas, les coûts, les délais... affaires simples qui n'auraient jamais dû aller jusqu'à une Cour d'Appel, affaires qui n'ont pas été portées à la connaissance du Ministère de la Justice mais qui auraient mérité de l'être, ... Dans les affaires spectaculaires, les seules traitées par les médias nationaux, les fautes sont connues mais elles sont une fraction infime des fautes judiciaires, la diffusion de ces informations est éphémère.

Ces fautes restent donc sans suite.
Les suites actuelles de l'affaire d'OUTREAU en 2004 sont un nouveau fiasco collectif, malgré l'intervention de 30 députés et une énorme médiatisation par les moyens classiques.
Ceci après d’autres dysfonctionnements dans des affaires exceptionnelles, médiatisées en leur temps et également restées sans suites générales et depuis oubliées : Josacyne en 1997, disparues de l'Yonne en 1990, Grégory en 1984, Bruay en Artois en 1972, ....
Ces affaires exceptionnelles ne sont que des arbres qui cachent la forêt.

Le nombre des fautes évidentes dans la justice au quotidien est totalement occulté pour des affaires bien plus importantes pour tous : contrats, faillites, droit du travail, droit du logement, immobilier, urbanisme, divorces, successions, accidents, vols, agressions,  …, voire même nié par le Ministère de la Justice.

Ces fautes sont contraires à la vie dans une démocratie digne de ce nom.
Chacun sait, de façon diffuse, que la justice est aléatoire.
Mais personne ne sait à quel point la situation est grave, tout ce qui s'est déjà produit, se produit aujourd'hui et donc peut se reproduire demain pour chacun.
Les Magistrats peuvent continuer d'errer impunément et les responsables continuer à ignorer leurs responsabilités parce que la très grande majorité des Français n'a aucune idée précise de ce qui se passe vraiment, et surtout ne voit pas les méthodes et moyens pour agir utilement,

C'est à cette situation que veut s'attaquer l' ODJ.